Mentions légales et conditions d'utilisation

MENTIONS LÉGALES

Le présent site accessible à l'adresse maisonsetloisirs.leclerc est édité par L COMMERCE, société en nom collectif, au capital de 2.051.600 €, dont le siège social est au 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry sur Seine, immatriculé au RCS CRETEIL sous le numéro C 882 736 077, code NAF 4791B, SIRET L COMMERCE : 882 736 077 00018, TVA intra : FR 88 822736077.

Directeur de Publication du site : Vincent PEINTURIER

Numéro de Téléphone pour nous contacter : 09 69 32 42 52 (appel non surtaxé)

Courrier électronique pour nous contacter : serviceclient@maisonetloisirs.leclerc

Le site est hébergé par Pro-GX, 15 route des Chères, 69380 Marcilly D’Azergues - 04.28.05.01.11 - www.pro-gx.fr

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

Article 1 : Définitions

CGU désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation

Informations désignent l’ensemble des contenus et publications accessibles sur le Site.

Site désigne le site internet accessible à l'adresse suivante :www.maisonetloisirs.leclerc

Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

Article 2 : Généralités

Le Site offre à chaque Utilisateur gratuitement sur internet, l’accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.

Les CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site à respecter les présentes CGU qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU du Site avant tout abonnement, consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site. De façon plus générale, l’Utilisateur accepte l’ensemble CGU du Site du seul fait de son accès au Site.

Article 3 : Règles d’usage de l’Internet

L COMMERCE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de L COMMERCE  et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître que :

• son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;

• il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;

• aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur de L COMMERCE ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site ;

• il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;

• il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

• il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations.

Article 4 : Votre compte

La création d'un compte par l'Utilisateur nécessite de renseigner ses coordonnées d'identification (civilité, nom, prénom), un identifiant (adresse mail) et un mot de passe.

La création d'un compte est obligatoire pour une première commande sur le Site. Les commandes ultérieures nécessiteront la connexion à ce compte.

L'Utilisateur s'engage à communiquer des renseignements exacts lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement. L'Utilisateur s'interdit de créer un compte sous l'identité d'un tiers.

L'Utilisateur est responsable de la protection de son compte. Il est conseillé aux Utilisateurs d'utiliser un mot de passe fort et à limiter son utilisation à ce compte. L COMMERCE décline toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice qui découlerait du non-respect par l'Utilisateur de ce qui précède.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les Informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles.

Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

En outre, les éléments présents sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, les traités et les accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.

De manière générale, L COMMERCE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des Informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site.

La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de L COMMERCE, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de L COMMERCE et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

Article 6 : Traitement de vos données personnelles

Nous vous invitons à vous référer à la Charte de protection des données personnelles accessible ici.

Article 7 : Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

Article 8 : Dispositions diverses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur. Les relations contractuelles entre L Commerce et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.

Pour toute question que l'internaute pourrait se poser (sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions) ou toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à L COMMERCE ; il peut :

• adresser un courrier à l’adresse suivante : L COMMERCE, 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry sur Seine

• contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@maisonetloisirs.leclerc

  ou par téléphone au 09 69 32 42 52, du lundi au samedi de 9h à 19h (prix d’un appel local).

Article 9 : Eco-mobilier

La Société SNC LCommerce est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR 029675. Ce numéro garantit que la société SNC LCommerce, en adhérant à Ecomobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541- 10–6 du Code de l’Environnement.