Charte de protection des données personnelles

1.        Introduction

1.1 Pourquoi une charte des données personnelles ?

Cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l'utilisation de vos Données Personnelles sur le site www.maisonetloisirs.leclerc (ci-après "le Site"), dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous avons souhaité simplifier cette charte au maximum afin de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.

1.2 Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, un numéro de  Carte E. Leclerc ou encore une adresse IP sont par exemple des données personnelles.

1.3 Qui est le responsable du traitement des données du Site ?

Le responsable du traitement des données est la personne ou l'organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles.

Pour le Site, il s'agit de LCOMMERCE, société en nom collectif, au capital de 2.051.600 € dont le siège social est au 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry sur Seine, immatriculé au RCS CRETEIL sous le numéro 882 736 077.

2.        D'où proviennent les données traitées ?

Les données que nous utilisons sont collectées directement auprès de vous, via les cookies ou traceurs lors de votre navigation sur le Site, ou via le formulaire de collecte que vous renseignez lors de la création de votre compte ou lors de l'envoi d'un questionnaire de satisfaction client.

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, nous avons l’obligation de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations vous concernant. C’est pourquoi, les données collectées sur le Site peuvent être mises à jour et/ou complétées à partir des données plus récentes que vous pourriez fournir notamment lors de la création ou mise à jour d’un compte créé sur un autre site internet E. Leclerc ou du compte lié à votre Carte de fidélité E.Leclerc.

3.        Quand sont collectées vos données ?

Vos données personnelles sont collectées :

1.     Lors de votre navigation sur le Site par le biais de traceurs ou cookies ;

2.     Lors de la création d'un compte sur le Site et ses éventuels mises à jour et paramétrages;

3.     Lors de l'acte d'achat sur le Site,

4.     Lors de votre abonnement à la newsletter ;

5.     Lors de la création d’une carte de fidélité E.Leclerc sur le Site;

6.     Lors de l’envoi de messages au service clients Maisons et Loisirs E.Leclerc ;

7.     Lorsque vous participez à un jeu concours sur le Site.

Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires. S’ils ne sont pas remplis, LCOMMERCE ne sera pas en mesure de répondre à votre demande.

4.        Pourquoi collectons-nous vos données ?

1.     Les traitements de données à caractère personnel engendrés par le dépôt et la lecture de cookies au cours de votre navigation sur le Site servent à :

●        Assurer le fonctionnement du Site sur la base de l'intérêt légitime de LCOMMERCE de vous permettre de bénéficier des fonctionnalités du Site ;

●        Mesurer l’audience du Site et établir des statistiques anonymes de visite sur la base de l'intérêt légitime de LCOMMERCE ;

●        Assurer l’interactivité du Site avec les réseaux sociaux sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;

●        Améliorer les fonctionnalités et la personnalisation du Site sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;

●        Adapter le contenu publicitaire affiché en fonction de vos centres d’intérêts sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Nous vous invitons à consulter le paragraphe 9 de la présente Charte pour plus de détails.

2.     Les traitements engendrés par la création d'un compte sur le Site ont pour objectif:

-       de gérer  l'ouverture et l'utilisation de votre compte en ligne sur la base des conditions générales d'utilisation du Site

-       de vous envoyer des offres commerciales de la part des entités du Mouvement E.Leclerc et/ou du Site par mail et/ou SMS si vous y avez consenti

3.     Les traitements engendrés lors de l'acte d'achat servent à :

●        Fournir les produits et services achetés, le service après-vente associé sur la base de l'exécution du contrat de vente,

●        Assurer la gestion des fraudes, notamment fraude aux moyens de paiement et incidents de paiement sur la base de l'intérêt légitime de LCOMMERCE. En fonction des résultats du contrôle de risque de fraude effectué sur les commandes, il sera possible de prendre des mesures de sécurisation, d'annuler des commandes ou d'empêcher des commandes.

●        Stocker  le numéro des coordonnées bancaires cryptées sur la base de votre consentement

●        Evaluer  la satisfaction client sur l'expérience d'achat, sur la base de l'intérêt légitime de LCOMMERCE.

●        Envoyer des offres commerciales de la part du Site pour des produits similaires à ceux de vos derniers achats sauf opposition de votre part.

4.     Le traitement engendré lors de votre abonnement à la newsletter est destiné à vous envoyer des informations et offres commerciales du Site sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment.

5.     Les traitements engendrés par la création d’une carte de fidélité E.Leclerc ont pour objectif l'exécution du contrat du programme de fidélité.

Les traitements en lien avec la carte de fidélité peuvent être fondés sur différentes bases juridiques : contrat, intérêt légitime, consentement, obligation légale.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales d’Utilisation de la Carte de fidélité E.Leclerc accessibles ici.

6.     Le traitement engendré lors de l’envoi de messages au service clients via le formulaire de contact présent sur le Site est fondé sur l'intérêt légitime de LCOMMERCE à répondre aux demandes que vous lui adressez.

7.     Le traitement engendré lors de votre participation à un jeu est destiné à la gestion de votre participation à ce jeu sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment.

5.        Qui a accès à vos données personnelles?

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées dans la limite de leurs attributions, (i) aux services internes de LCOMMERCE et (ii) à ses sous-traitants, et si vous y avez consenti (iii) aux partenaires de LCOMMERCE et/ou (iv) aux entités du Mouvement E.Leclerc.

Plus spécifiquement, les destinataires de vos données personnelles sont les suivants :

1.     Lors de votre navigation sur le Site :

●        Les services internes de LCOMMERCE

●        Les sociétés exploitant les réseaux sociaux dont les plug-ins figurent sur le Site

●        La société Conso-Régie qui est la régie publicitaire de l'enseigne E.Leclerc, seule entité à opérer la publicité en ligne de l'enseigne.

2.     Lors de la création du compte :

●        Les services internes de LCOMMERCE

Dans l'hypothèse où vous consentez à recevoir de la prospection commerciale de la part des entités du Mouvement E.Leclerc, ces données pourront être transmises aux destinataires suivants :

-       Votre magasin E.Leclerc et ses magasins spécialisés  (parapharmacie, optique, l'auto, station-service, drive, animalerie, brico, jardi, jouet, le manège à bijoux, une heure pour soi, espace culturel, location, sport, voyages, occasion)

-       La société L Commerce, qui édite les sites e.Leclerc, maisonetloisirs.leclerc, optique.leclerc, photo.leclerc, e-librairie.leclerc et auto.leclerc

-       Le Groupement d'Achat des Centres E.Leclerc (SC GALEC) qui réalise la communication commerciale E.Leclerc

-       Les sociétés qui gèrent la livraison à domicile ou en point relais (E.Leclerc Chez Moi)

-       La société E.Leclerc Voyages qui édite le site leclercvoyages.com

-       La société Siplec spécialisée dans les métiers de l’énergie et dans l’approvisionnement de produits manufacturés pour l’enseigne E.Leclerc et l'édition des sites primes-energie.leclerc et cartecarburant.leclerc, sous la marque E.Leclerc énergies

-       La société Sonepp qui réalise des opérations d’achats et de ventes dans le domaine des énergies et plus généralement toutes opérations de  négoce et de commercialisation de tous produits et services, ainsi que l'édition du site energies.leclerc, sous la marque E.Leclerc énergies

-       La société Devinlec qui édite le site lemanegeabijoux.com

-       La Banque Edel qui participe notamment à la gestion des cartes cadeau E.Leclerc, des cartes de crédit REGLO finance et des produits d'assurance Garantie Remboursement Intégral

-       La société L Telecom qui édite le site reglomobile.fr

-       La société ConsoRégie qui est la régie publicitaire de l'enseigne E.Leclerc et met en ligne des publicités pour l'enseigne E.Leclerc

3.     Lors de l'acte d'achat :

●        Les services internes de LCOMMERCE

●        Les sous-traitants en charge de la livraison

●        Si vous demandez un retrait en magasin, le Centre E.Leclerc concerné

4.     Lors de la création d’une carte de fidélité E.Leclerc :

●        Le Centre E.Leclerc de rattachement de votre choix pour la gestion de votre adhésion,

●        Si vous n'avez pas choisi de magasin de rattachement, à la société LCOMMERCE pour la gestion de votre adhésion,

●        Le GALEC qui consolide les données collectées par les différentes entités du mouvement E.Leclerc et qui met en œuvre la communication commerciale E.Leclerc,

●        Les entités du mouvement E.Leclerc à qui vous fournissez votre numéro de Carte de fidélité E.Leclerc,

●        Les prestataires en charge de la gestion de la Carte de fidélité E.Leclerc,

●        La société Conso Régie qui diffuse des bons de réduction sur le système scan achat

5.     Lors de l'abonnement à la newsletter :

●        Les services internes de LCOMMERCE et ses éventuels sous-traitants.

6.     Lors de l’envoi de messages au service clients: Les services internes de LCOMMERCE et ses éventuels sous-traitants.

Vos données personnelles ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de LCOMMERCE, notamment en cas de demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

6.        Quelle est la durée de conservation des données ?

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment :

• 1 an pour les logs de connexion à compter de la dernière connexion ;
• 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
• 13 mois pour les coordonnées bancaires, si vous avez accepté le système de paiement par carte logée sur le Site ;
• 24 mois à compter de la dernière utilisation de la Carte E.Leclerc, sous réserve de la conservation des données relatives aux transactions commerciales qui sont conservées pendant 10 ans ;
• 3 ans après le dernier contact du client en cas de message sur le formulaire de contact du Site ou 6 mois en cas d'appel téléphonique;
• 6 ans pour les documents fiscaux ;
• 10 ans pour les pièces comptables ;
• le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

7.         Comment exercer les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, définition des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après le décès) sur les Données Personnelles vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Ces droits peuvent être directement exercés :

- sur le formulaire Allô E.Leclerc accessible à l'adresse www.donneespersonnelles.leclerc
- par courrier à l'adresse suivante : Service Clients Allô E.Leclerc- 26 quai Marcel Boyer - 94200 Ivry sur Seine

Certaines de vos Données Personnelles sont accessibles, et peuvent être vérifiées, modifiées et rectifiées, en se connectant à votre compte. Vous vous engagez à mettre à jour vos Données Personnelles renseignées sur votre compte en cas de changement et à corriger toute inexactitude.

Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

LCOMMERCE apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Vous disposez d’un droit d’inscription sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous y inscrire en vous rendant à l’adresse suivante :  https://www.bloctel.gouv.fr/.

8.        Délégué à la protection de données

LCOMMERCE a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter :

-       à l'adresse électronique suivante : dpo@e.leclerc

-       à l'adresse postale suivante : LCOMMERCE – Délégué à la Protection des Données - 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine.

9.        Comment cesser de recevoir des offres commerciales par mail ou sms ?

Si vous acceptez de recevoir des offres commerciales, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ce type d'informations :

-       en modifiant vos informations personnelles dans l'espace "Mon compte" sur le Site,

-       en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque email que vous recevrez,

-       en répondant STOP au SMS que vous recevrez.

10.  Quelles sont les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ?

LCOMMERCE prend toute précaution utile afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées, et que des tiers non autorisés y aient accès.

Dans le but de vérifier l'exactitude des données personnelles collectées sur le Site, LCOMMERCE pourra être amenée à effectuer une demande de justification d’identité.

Nous attirons votre attention sur l'existence de nombreuses communications frauduleuses ou non autorisées usurpant l'identité de l'enseigne E.Leclerc. Pour toute information sur le sujet, consultez la page suivante :

https://www.e.leclerc/e/communications-frauduleuses

Le Site est un site marchand permettant l'achat en ligne par carte bancaire. A ce titre, la transaction est réalisée à travers une connexion cryptée via votre navigateur pour transmettre les données directement à l'établissement bancaire.

11.  Comment sont gérés les cookies ?

Nous vous invitons à vous référer à la Charte des cookies accessible ici.

12.  Paramétrage des cookies

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal en accédant au centre des préférences accessible ici : Centre des préférences